Les Statuts
de l’association
Centre Européen pour la Recherche et le développement
des Nouvelles Technologies Energétiques Alternatives
C.E.R.N.T.E.A
Association LOI 1901
Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom
« Centre Européen pour la Recherche et le Développement des Nouvelles
Technologies Energétiques Alternatives (C.E.R.N.T.E.A) ».
Article 2 : Buts de
l’association
Cette association a pour but de favoriser l’émergence d’un pôle de
recherche et de développement sur les nouvelles technologies énergétiques
avancées visant a réduire les répercussions environnementales de la production
et la consommation d'énergie, une
alternative pour lutter contre le changement climatique et la crise
de l’énergie. Les axes prioritaires de recherches s’orienteront sur la
production « propre » d’énergie et la propulsion avancée sans
émission de CO2. Nous favorisons les approches nouvelles et non-conventionnelles.
L’essentiel des activités s’articule autour de 4 activités majeures :
- Fédérer des groupes de
travail pluridisciplinaire composés de participants bénévoles (chercheurs,
étudiants, inventeurs, expérimentateurs indépendants) autour d’une plate forme
internet de travail collaboratif.
- Concevoir, construire, simuler,
tester et évaluer des concepts et prototypes, répliquer des brevets
d’inventions à forts potentiels, réaliser des recherches théoriques et
expérimentales dans le domaine de la science fondamentale et appliquée.
- Collaborer avec des
partenaires potentiels (universités, laboratoires, industriels, inventeurs,
entrepreneurs, chambres consulaires) pour explorer, valider, développer,
protéger et valoriser ces technologies.
- Promouvoir ces technologies
exotiques auprès du grand public au travers d’internet, de conférences, de
festivals et de publications.
Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à
un parti politique, à une église ou à une secte, et s’interdisent tout prosélytisme
en ces matières.
Article 3 : Siège social
Le siège social est basé à Montpellier (34000).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens et Finances
L’association
se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des
aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, salle, etc.)
tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes
physiques. Les ressources de l’association se composent : du montant de la
cotisation venant de ses membres, de la vente de produits et de services en
rapport avec les buts de l’association précisés dans l’article 2, les
subventions possibles peuvent provenir de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des
communes. Elle pourra recevoir des dons et des legs et de toute autre ressource
qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le
montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en
son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour
responsable des dits engagements. Le
(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’Association et
il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée
Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la
demande.
L’Association est propriétaire du titre « Centre Européen pour la Recherche
et le Développement des Nouvelles Technologies Energétiques Alternatives ».
Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Conseil
d’Administration de l’Association.
Article 7 : Les membres
L’Association se compose des membres fondateurs, des membres actifs, des
membres d’honneur.
a) Membres fondateurs : sont ceux qui sont à l’origine de l’Assemblée
Générale Constitutive de l’Association. Ils participent aux Assemblées Générales
et y ont le droit de vote. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration. Ils
versent une cotisation annuelle.
b) Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à
élaborer, organiser ou participer tout ou partie des actions ou événements
visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres
actifs ont le droit de vote. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration.
Ils versent une cotisation annuelle.
c) Membres d’honneur : sont considérés comme tels ceux qui rendent ou
ont rendu des services à l’Association. Ils sont désignés par le Conseil
d’Administration. Les membres d’honneurs peuvent assister aux Assemblées Générales
et y ont le droit de vote. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Article 8 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil
d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission
présentées. Le Conseil
d’Administration pourra refuser des adhésions. L’Association s’interdit toute
discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
conscience pour chacun de ses membres. Nul ne peut faire partie
de l’Association s’il n’est pas majeur.
Article 9 : Radiation
La qualité de
membre actif se perd par
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. Plus de 2 absences aux réunions du Conseil d’Administration ou
à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se
faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article
14 (décisions) ;
d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des
présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors
de la radiation.
Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de
radiation.
Article 10 :
Administration
L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a
pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale,
d’organiser et d’animer la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les
statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de
faire le point sur la situation financière de l’Association. Tous les contrats
à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour
autorisation.
Le Conseil d’Administration est élu par ses membres réunis en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 3 membres et d’au plus 9
membres. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité
simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le mandat des
membres du Conseil d’Administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres
du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois,
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord
préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur
justificatif.
Le Conseil d’Administration élit à
bulletin secret, chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé de :
· Un(e) président(e), s’il y a
lieu, un(e) vice-président(e)
· Un(e) trésorier(e), s’il y a
lieu, un(e) trésorier(e)-adjoint(e)
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur la demande
du Président ou sur la demande d’au moins 1/3 de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du Président
est prépondérante. Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à un
procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’Association. Tout
membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses reconnues comme valables
par le Conseil d’Administration, n’aura pas assisté à un nombre de réunions
consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme
démissionnaire.
Article 12 : Dépenses de
fonctionnement et d’investissement
L’Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d’Administration pour effectuer
toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 13 : Assemblée
Générale
L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association comprend les membres de l’Association.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée Générale est
présidée par le Conseil d’Administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui
pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins 1/3
des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit
s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les
décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à
bulletin secret peut être décidé soit par le Conseil d’Administration, soit à
la demande d’un de ses membres. Les membres empêchés pourront se faire
représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre. Les décisions prises obligent tous les adhérents,
même les absents.
Article 14 : Assemblée Générale
Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale a un
caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts.
Elle peut décider la dissolution de l’Association. Les membres empêchés
pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre
membre.
Article 15 :
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du Conseil
d’Administration sont transcrits (par la personne habilitée par le Conseil
d’Administration) sur le registre ordinaire et signés par les membres du Conseil
d’Administration, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le
représenter.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du
16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la
préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
En aucun cas les membres de l’association
ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une
part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts
similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Article 17 : Règlement
intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le
fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’Association, au fonctionnement du Conseil
d’Administration et du Bureau Exécutif. Le règlement intérieur est révisable
après chaque élection ainsi qu’à la demande de la majorité du Conseil d’Administration.
Article 18 : Obligation
des membres
Quiconque contracte avec l’Association accepte l’application des présents
statuts, ainsi que le règlement intérieur.
Article 19 : Conseil Scientifique
Le Conseil Scientifique est chargé de définir les orientations
scientifiques de l’Association et d’évaluer toutes actions de recherche, de
collaboration, de développement, de promotion et de publication initiées par l’Association.
Il soumet les résultats de ses travaux au Conseil d’Administration pour
approbation.
Il est composé de 2 à 5 membres élus faisant partie du Conseil
d’Administration et voté par celui-ci. De 2 à 5 membres issus de structures
compétentes au plan scientifique et en accord avec les buts de l’Association
définis dans l’article 2. Ces structures sont représentées chacune par un
membre désigné au sein de celles-ci et agréées par le Conseil d’Administration.
Article 20 : Confidentialité et propriété intellectuelle
Certaines informations peuvent avoir un caractère sensible auprès de leurs
auteurs. Pour protéger en partie la propriété intellectuelle des auteurs, un accord
de confidentialité interne sera proposé à tous les membres. Ainsi, l’accord de
confidentialité permet de partager les informations nécessaires pour atteindre
les buts de l’article 2 sans que
celles-ci soient pour autant rendues accessibles au public. En cas de
divulgation d’informations « sensibles » vers l’extérieur, l’Association
n’en sera pas tenue pour responsable.
Les présents statuts on été approuvés par l’Assemblée
Générale Constitutive du :
30 Mars 2007
|
Le Président
|
Le Secrétaire
|
Le Trésorier
|
Lumière sur la planète (Quebec)
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